Projet NDA pour Culture et patrimoine

Culture et patrimoine

Instaurer la gratuité des musées le dimanche pour les Français et les résidents en France

Retrouver une ambition

1

Créer un grand ministère de la Culture englobant le patrimoine, le tourisme, le spectacle vivant, les arts, les lettres, le cinéma et la communication.

2

Consacrer 1% du budget de la nation à la culture.

3

Relancer la commande publique.

4

Consacrer 0,5% du budget de tous les grands programmes d’équipements publics à la création artistique.

Sauvegarder et faire vivre notre patrimoine

1

Réaliser l’inventaire des richesses patrimoniales du pays ne faisant pas l’objet d’un classement « Monument historique » afin qu’elles soient intégrées dans les plans d’urbanisme et préservées.

2

Lancer un programme massif de numérisation du patrimoine français et procéder à sa mise en ligne sur un portail unique des données culturelles publiques numérisées (état civil compris) de façon à faciliter leur diffusion auprès du grand public.

3

Harmoniser les outils de protection du patrimoine et de l’environnement

4

Intégrer le respect du patrimoine bâti et paysager dans la mise en œuvre du développement durable : la mise en œuvre des exigences du développement durable ne doit pas se faire au détriment de notre patrimoine et de la qualité des terroirs

5

Créer une labellisation de ce patrimoine non protégé dont l’inventaire aurait démontré l’intérêt. Porter à connaissance de tout document d’urbanisme les immeubles ainsi labellisés.

6

Développer la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine non protégé et la doter de moyens d’action adaptés.

7

Renforcer les formations aux métiers du patrimoine.

• Faire du patrimoine un élément obligatoire des programmes de la formation des architectes
• Promouvoir la formation par alternance comme la règle de base pour les métiers du bâti ancien et affecter des ressources aux entreprises pour financer les moyens humains et techniques nécessaires à cette formation
• Mettre en place des formations courtes destinées aux « auto-restaurateurs » qui s’engagent d’eux-mêmes dans des travaux de restauration, comme c’est le cas pour le patrimoine du pays, souvent de petite taille et rural
• Stimuler la formation permanente des artisans, dont la défaillance est aujourd’hui est un frein à des restaurations de qualité

8

Rétablir les crédits d’entretien et de restauration du patrimoine amputés ces dernières années et consacrer 400 M d’€ par an (contre 380 M€ en 2012, 328 M€ en 2015 et 326 M€ en 2016) afin de mettre fin à la dégradation des monuments et objets d'art.

9

Sanctuariser le dispositif Malraux d'exonération fiscale pour les propriétaires d'immeubles anciens faisant l'objet d'une restauration complète en déplafonnant la déduction fiscale.

10

Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants.

Les missions de fond s’articuleraient autour de quatre champs d’action : l’inventaire, la restauration des œuvres, la prévention des risques majeurs, la valorisation.

11

Créer un tirage de loto lors des Journées du patrimoine : le produit viendra accompagner les actions en faveur du patrimoine.

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Utiliser les chantiers publics de restauration du patrimoine comme outils d’apprentissage et de réinsertion pour les jeunes non qualifiés, chômeurs de longue durée.

13

Mettre en valeur les DOM-COM et utiliser le tourisme comme levier de croissance : la remarquable biodiversité, la production artisanale et la diversité des gastronomies doivent être développées.

14

Créer une délégation interministérielle aux patrimoines et aux sites.

15

Clarifier le rôle des collectivités territoriales en déterminant les compétences des régions, des communautés de communes et des communes.

16

Créer une délégation interministérielle entre les ministères du patrimoine et de l’environnement

(aujourd’hui les DRAC et les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) peuvent être amenées à recevoir des ordres contradictoires).

17

Simplifier et clarifier les compétences des collectivités locales sur le patrimoine. Les communes doivent pouvoir gérer un budget pour l’entretien du patrimoine.

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Développer la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine non protégé et la doter de moyens d’action adaptés.

Permettre l'accès à la culture par l'enseignement

1

Eveiller les enfants à la connaissance du patrimoine national et à l’art dès l’école primaire, par un enseignement adapté et en partenariat avec les institutions et les associations reconnues.

2

Mettre en place un véritable enseignement d’histoire de l’art dans les collèges et les lycées, avec création d’un CAPES dans cette discipline.

3

Introduire un contingent de places allouées aux écoles, collèges et lycées dans les théâtres et salles de spectacles publics, et élargir à l’ensemble des institutions d’envergure régionales et nationales le jour d’ouverture pour les scolaires

(c’est le cas pour le Louvre, le musée d’Orsay et Versailles).

4

Faire de l’enseignement artistique une priorité et favoriser l’intervention d’artistes dans le système éducatif en doublant le plafond d’heures prises en compte dans l’assurance chômage (110 heures contre 55 actuellement).

5

Permettre à tous les élèves de primaire de préparer au moins une œuvre artistique (pièce de théâtre, concert, film, exposition photographique…).

Remettre nos institutions au service d’une culture populaire de qualité

1

Instaurer la gratuité des musées le dimanche pour les Français et les résidents en France.

2

Offrir un « ticket découverte culturelle » par an à tous les Français à partir de 16 ans.

Le ticket donnera droit à 2 options à choisir parmi un billet de cinéma Art et essai, une place de théâtre, une exposition, un concert et une visite d’un monument historique.

3

Mettre les services publics audiovisuels au service de la transmission de la culture avec des programmes ambitieux, exploitant les synergies avec les institutions culturelles françaises*

et sachant tirer parti des grandes œuvres de notre répertoire classique. A titre d’exemple, au moins une œuvre de notre répertoire classique sera diffusée chaque mois sur France 2 en première partie de soirée.

4

Lancer un plan de sauvegarde des églises et des établissements culturels (salles de cinéma, musées…) en milieu rural.

Soutenir le spectacle vivant

1

Développer le mécénat par le biais d’un assouplissement de la loi Aillagon : porter le plafond de réduction de l’impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des entreprises.

2

Conserver le régime de l’intermittence, seul adapté aux enjeux créatifs des métiers artistiques.

Cela suppose, grâce à un dialogue entre les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes, la clarification du périmètre, la fin des abus de certains employeurs y compris publics (les fonds de l’intermittence ne doivent pas être siphonnés par quelques grosses structures), et la définition des voies et des moyens d’un accord viable et pérenne.

3

Instaurer la transparence dans l’attribution des subventions et veiller au renouvellement des jurys.

Elargir l’accès à la culture grâce au numérique

1

Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d’une licence globale, prélevée sous la forme d’une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet*

*et redistribuée au prorata des audiences respectives.

2

Créer une plateforme publique unique de diffusion des contenus culturels regroupant les contenus de l’audiovisuel public, de la BNF, des grands musées, etc.