Projet NDA pour l'Europe

Affaires européennes

Dénoncer les traités européens pour retrouver la maîtrise de nos lois, de nos frontières et de notre budget

Transformons l'Union ou reprenons notre liberté !

1

Mettre fin immédiatement au processus d’accession de la Turquie à l’Union Européenne.

2

Arrêter immédiatement toutes les négociations pour l’élargissement de l’Union Européenne.

3

Dénoncer les traités européens, suspendre immédiatement l’application des dispositions les plus contraires à l’indépendance de la France – les travailleurs détachés, l’espace Schengen…

et renégocier avec nos partenaires sur la base du traité alternatif (en faveur d’une Europe des nations et des coopérations). Si les négociations aboutissent, ce dont nous ne doutons pas, nous soumettrons le traité à referendum ; si les négociations échouent, la France quittera cette Union européenne fantôme.

4

 

Remplacer l’Union européenne par une Communauté des Etats Européens.

L’objectif de cette Communauté sera de créer un espace de liberté, de paix et de prospérité :
• La liberté, par l’indépendance de la Communauté vis-à-vis de tout Etat ou organisme tiers, notamment en matière de défense et de politique étrangère, • La paix par un pacte de non-agression entre pays membres,
• La prospérité par la participation à un marché commun fondé sur une loyauté des échanges à l’intérieur (une convergence fiscale, sociale et environnementale),
une coordination des politiques commerciales et la préférence communautaire vis à vis de l’extérieur.
La Communauté agira dans les seuls domaines de compétence qui lui seront délégués par les Etats membres et sur un mode confédéral : • Vote à l’unanimité ou exceptionnellement vote à la majorité qualifiée,
• Remplacement de la Commission par un Secrétariat général placé auprès du Conseil européen, seul organe de décision et d’exécution,
• Remplacement du Parlement Européen par l’Assemblée des Etats européens dont les membres seront désignés par les parlements nationaux,
• Capacité des parlements nationaux à s’opposer aux décisions de la Communauté si elles dépassent les compétences qui lui sont déléguées,
• Remplacement de la fonction publique européenne par la mise à disposition de fonctionnaires des Etats membres et suppression des immenses avantages par rapport aux fonctionnaires nationaux.
La Communauté disposera de compétences obligatoires : • Le fonctionnement du marché commun, la conclusion d’accords internationaux à caractère commercial, la mise en œuvre d’un système monétaire européen, la monnaie unique étant remplacée par une monnaie commune, la conservation des ressources biologiques de la mer.
• Elle pourra également exercer de nombreuses compétences facultatives, dans le cadre de Communautés spécialisées constituées d’Etats membres volontaires.
•L’Outre-mer, enjeu central des politiques européennes

5

Renoncer à tout accord de type TAFTA et CETA.

6

Permettre à tous les pays qui le souhaitent de se réunir, en petits groupes, autour de grands projets d’avenir :

• Dans l’énergie : pour préparer la transition, nous pouvons nous allier pour créer le panneau solaire du futur, développer les carburants à base d’algue, le nucléaire de 4ème génération, sûr et non polluant, des outils de stockage de l’énergie…
• Dans la santé : pour lutter ensemble contre le cancer, Alzheimer ou encore les maladies orphelines que les grands laboratoires négligent.
• Dans l’espace : promouvoir une politique spatiale européenne afin de conserver notre indépendance vis-à-vis des technologies américaines, maîtriser des innovations clefs qui irriguent notre industrie et génèrent d’importantes retombées économiques.

7

Passer d’une monnaie unique à une monnaie commune : transformer l’euro en monnaie de réserve et d’échanges pour les pays européens avec un système de parités ajustables.