Projet NDA pour l'Outre-mer

 

Outre-mer : vive la continuité territoriale

Valoriser les atouts de l’Outre-mer et garantir la continuité territoriale

Valoriser la place de l’Outre-mer dans l’ensemble national

1

Créer un ministère de la Mer et de l’Outre-mer, pour renforcer la visibilité de l’Outre-mer et en faire le pivot de la politique nationale de valorisation des océans

2

Définir et en mettre en œuvre une stratégie nationale de promotion des atouts de l’Outre-mer, pour développer l’économie de la mer, le tourisme, l’agriculture, et déployer une véritable continuité territoriale avec l’Hexagone

3

Inscrire dans le cahier des charges des chaînes de télévisions nationales publiques, un nombre d’heures obligatoires d’émissions aux heures de grande écoute, visant à améliorer la connaissance par la communauté nationale de l’Outre-mer

4

Augmenter dans les programmes scolaires la part des enseignements consacrés à l’histoire et à la géographie des départements et des collectivités d’Outre-mer

5

Inclure les prévisions météorologiques des DOM COM dans toutes les météos des chaînes nationales

Déployer une véritable continuité territoriale avec l’Hexagone

1

Améliorer la continuité territoriale en divisant par deux le prix des billets d’avion et plus largement le coût du transport entre l’Outre-mer et l’Hexagone, dans les deux sens et pour tous

Afin d’y parvenir j’étendrai à l’Outre-mer le dispositif déjà appliqué pour la Corse. Il a fait ses preuves. Je proposerai aux collectivités territoriales volontaires, notamment les Régions et les Départements, de participer au pilotage et au financement d’une délégation de service public (DSP). Cette dernière mettra en concurrence les compagnies aériennes et maritimes afin d’obtenir les meilleurs tarifs. Pour inciter les collectivités dans cette démarche, cette DSP sera dotée par l’Etat de 190 Millions d’€ soit l’équivalent de la participation actuelle de l’Etat à la continuité territoriale de la Corse. Il s’agit d’une juste égalité de traitement entre tous les territoires insulaires ou éloignés de l’Hexagone. Les territoires d’outre-mer reçoivent chaque année 8 Millions de passagers, autant que la Corse. Cette dotation ne sera pas figée. Elle sera amenée à évoluer en fonction du trafic et des efforts consentis par les compagnies aériennes et maritimes sur le plan des tarifs.

2

Remplacer l’octroi de mer par la TVA pour les produits importés de l’Hexagone et de l’Union européenne ne concurrençant pas la production locale, pour stimuler la concurrence et faire baisser les prix

3

Favoriser la concurrence dans la distribution afin de lutter contre la vie chère

Lancer des plans de rattrapage aux niveaux éducatifs et sanitaires

1

Engager un plan de construction et de rénovation des écoles primaires en partenariat avec les communes

2

Renforcer l’apprentissage du Français et les moyens de lutte contre l’illettrisme dans le cadre d’un partenariat rénové entre l’Education nationale et les structures de l’Education populaire

Pour renforcer l’accompagnement des enfants en difficulté à l’école et dans leur milieu familial

3

Augmenter le nombre de places offertes par le service militaire adapté

4

Définir et mettre en œuvre, en lien avec les collectivités locales, un plan de rattrapage de l’encadrement médical pour atteindre les ratios hexagonaux

Engager et favoriser les investissements structurants pour l’avenir, l’activité et l’emploi

1

Concentrer et renforcer la défiscalisation pour les investissements réalisés outre-mer dans les secteurs d’avenir ou moteurs en matière de développement économique et de création d’emplois

Le logement (social, intermédiaire et libre), les technologies de l’information et de la communication (renforcement des réseaux et créations de logiciels), le tourisme (construction et rénovation de chambres, équipements productifs), les énergies renouvelables, la pêche, la recherche-développement privée visant à valoriser la biodiversité marine.

2

Déployer un plan public d’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des bâtiments et équipements publics, en lien avec les collectivités territoriales

3

Créer un fonds en faveur des investissements touristiques des communes souhaitant développer des équipements favorisant le développement touristique (création et aménagement de zones d’activités à vocation touristique…)

4

Doter la marine nationale des moyens nécessaires à la surveillance des zones économiques exclusives et à l’arraisonnement des pirates

5

Engager un programme national de recherche-développement publique visant à identifier les gisements de création de richesse à partir de la biodiversité marine et à définir des objectifs et des plans de valorisation public-privé

Sécuriser et développer les relations et le partenariat avec l’environnement régional

1

Renforcer le contrôle aux frontières, notamment en Guyane et à Mayotte, en vue d’améliorer la lutte contre l’immigration illégale et les trafics de stupéfiant

2

Obtenir la reconnaissance par les Comores de la souveraineté française sur Mayotte et la participation de Mayotte aux instances de la Commission de l’océan Indien (COI)

3

Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophes des programmes de protection et de prévention des fléaux sanitaires (un par bassin)

4

Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophes des programmes de développement et de valorisation de la Francophonie (un par bassin)

5

Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophes des programmes de protection et de valorisation mutuelle des ressources halieutiques et de la biodiversité marine (un par bassin)

6

Créer dans chaque département et collectivité d’outre-mer une agence coordonnant et mutualisant les initiatives de l’Etat et des collectivités territoriales