Projet NDA pour Sport et Associations

Sport et Associations

Valoriser le sport au niveau scolaire surtout en primaire, 6 h de sport par semaine pour une meilleure santé, l’apprentissage des gestes de base sur la coordination, la synchronisation

Du sport pour tous au sport de haut niveau, une même priorité

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

1

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive dans les territoires, en renforçant les moyens dans les territoires victimes des inégalités*

• Réformer la part territoriale du CNDS en redéfinissant par région les critères de répartition des crédits et en attribuant les subventions sur le fondement d’appels à projets régionaux orientés vers la pratique du sport chez les publics qui en sont le plus éloignés.
• Redéfinir les critères d’éligibilité aux subventions d’équipement du CNDS pour financer des projets qui répondent à des situations de sous-équipement.
• Aider les municipalités financièrement pour un meilleur soutien aux clubs. Elles sont les plus aptes à juger de la pertinence des demandes et de la réalité du terrain.
• Redéfinir les indicateurs de performance du programme budgétaire « Sport » pour mieux suivre les publics éloignés de la pratique et les pratiquants hors-fédérations.

2

Renforcer l’encadrement des normes imposées aux communes par les fédérations sportives nationales en matière d’équipements en confiant un rôle nouveau et spécifique au Sénat en la matière et en augmentant les moyens à disposition de la commission*

*commission d’examen des règlements fédéraux

3

Harmoniser les normes imposées pour les terrains, les locaux d’accueil du public, les superficies d’aire de jeu, les dégagements autour des stades. Sur un équipement en place, ne pas imposer de mise aux normes mais une simple rénovation *

* (trop coûteux et pénalisant pour des objectifs de clubs revus à la hausse).

4

Valoriser le sport au niveau scolaire surtout en primaire, 6 h de sport par semaine pour une meilleure santé, l’apprentissage des gestes de base sur la coordination, la synchronisation.

5

Programmer des activités sportives en fin de matinée trois fois par semaine pour une meilleure santé *

* la gestion du stress, l’épanouissement corporel et physiologique, l’apprentissage de gestes et d’attitudes, la cohésion et l’esprit collectif, le partage, le soutien

6

Mettre en place un grand plan « Savoir nager ».

7

Financer des infrastructures sportives adaptées aux personnes handicapées et médiatiser les compétitions paralympiques via le service public.

8

Adapter la loi de 1901 aux nouvelles problématiques des associations : diminuer les charges des associations et alléger les responsabilités juridiques de leurs présidents.

9

Mettre à disposition des associations bénévoles des locaux et faciliter les démarches administratives : 0 paperasse pour les bénévoles associatifs.

Encourager les Français à renouer avec l’activité physique, source de bien-être

1

Encourager la pratique sportive y compris dans les entreprises

2

Assouplir les horaires d’accès aux équipements sportifs afin de permettre aux actifs d’effectuer du sport pendant les pauses déjeuners.

Renforcer la compétitivité du sport de haut niveau en France pour accroître son rayonnement dans le monde

1

Reverser environ 100 millions d’€ parmi les profits générés par la Française des Jeux au bénéfice des sports nous offrant les plus hauts potentiels de médailles pour les compétitions olympiques et paralympiques *

* sur le modèle de la politique sportive du Royaume-Uni .

2

Apporter une aide plus ciblée et sélective au sport de haut niveau, en reconnaissant un nombre plus restreint de disciplines soutenues par l’État, en concentrant les aides financières personnalisées et les aides à l’insertion professionnelle *

* et en évaluant leur impact .

3

Afficher comme une priorité politique l’accueil des grands événements sportifs, comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la coupe du monde de Rugby 2023.

4

Accroître la couverture par le service public des disciplines olympiques dans lesquelles la France brille et qui demeurent sous-représentées.

Moderniser le fonctionnement de nos fédérations sportives et lutter contre les dérives

1

Favoriser la représentativité des différents acteurs du sport dans les organes dirigeants des fédérations sportives (sportifs, entraîneurs, administratifs…).

2

Encadrer la rémunération des dirigeants des fédérations sportives et interdire le cumul des mandats pour les membres des organes dirigeants des fédérations.

3

Proposer une continuité professionnelle aux sportifs de haut niveau en les impliquant dans l’obtention d’une formation diplômante et dans l’encadrement des clubs.

4

Faciliter la diversification des ressources des fédérations sportives, en assouplissant les conditions de recours au mécénat.

5

Faire de la lutte contre le dopage une priorité.

6

Constituer une agence capable, avec l’autorité de la communauté internationale, de lutter contre l’ensemble des dérives qui menacent les valeurs du sport et son intégrité *