Le blog politique de Jacky Blavier: Projet NDA pour la cohésion nationale

Cohésion nationale

Conditionner les aides sociales à 5 ans de présence sur le sol français

Garantir la laïcité et maîtriser l’immigration

Maîtriser les flux migratoires

Rétablir le contrôle aux frontières (fin du système Schengen) et recruter 10 000 policiers de l’air et des frontières. *

Il ne s’agit pas de créer des files d’attente interminables aux frontières mais de profiter des nouvelles technologies (portiques de sécurité, contrôles aléatoires, capteurs de reconnaissance de plaques minéralogiques…) pour protéger notre territoire.

Interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière (en revenant sur les décisions du Conseil constitutionnel de 1993 et 2003).

Simplifier l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

• Centraliser la procédure contentieuse entre les mains du juge administratif et augmenter le délai maximal de rétention administrative de 45 jours à 12 mois (le délai est de 8 mois en Belgique, 6 mois en Autriche et 18 mois en Allemagne…) pour les étrangers faisant l'objet d'une procédure d'éloignement et ne pouvant quitter immédiatement la France. Actuellement, le juge des libertés et de la détention n'accorde la rétention administrative que de manière aléatoire. Il doit être clair que sauf raison humanitaire avérée, tout immigré en situation irrégulière sera reconduit dans son pays, sans perspective de régularisation.
• Améliorer la coopération avec les autorités des pays de migration et passer notamment le taux global de délivrance des laissez-passer consulaires de 35 à 80 %.

Réduire les flux actuels d’immigration et voter chaque année au Parlement un plafond d’immigration correspondant aux capacités d'accueil du pays, sur le marché du travail et sur le logement.

Durcir les règles en matière de regroupement familial en faisant passer le délai minimal pour faire venir sa famille de 18 mois à 5 ans et supprimer le régime d’exception accordé aux Algériens. *

* Un Algérien peut en effet demander le regroupement familial pour des enfants recueillis par kafala judiciaire (sorte de délégation de l'autorité parentale spécifique au droit musulman), dans l'intérêt supérieur des enfants. Ce régime d’exception va à l’encontre des principes élémentaires de laïcité.

Durcir les règles en matière de rapprochement des conjoints de Français, qui doit être conditionné à des critères de capacité d’accueil (revenu et logement), d’assimilation des valeurs républicaines et de maîtrise de la langue.

Supprimer la régularisation au titre de la vie privée et familiale : un clandestin ne doit plus être régularisé (ni a fortiori naturalisé).

Créer des quotas d’étudiants étrangers par filière et par pays afin de stopper le pillage des « cerveaux » des pays en développement : les filières dans lesquelles s’inscrivent les étudiants étrangers doivent être utiles aux pays d’origine.*

* Au terme de ses études, l’étudiant retourne dans son pays sauf besoin précis de la France. La meilleure façon d’aider les pays en développement est de former leurs jeunes afin qu’ils y retournent.

Refondre totalement le droit d’asile : l’asile est un droit, il ne peut être détourné pour rester illégalement en France. *

• Limiter le droit d’asile aux individus le demandant aux frontières. Il ne peut être en aucun cas attribué après quelques semaines de clandestinité.
• Réduire les délais entre la demande et son examen : faire passer cette durée de 2 ans à 2 mois en organisant un filtrage des demandes par les Préfets de manière à ce que l’OFPRA et la CNDA n’aient plus à examiner que les demandes raisonnables et puissent ainsi le faire de manière plus approfondie (objectif : passer de 80 000 demandes examinées à 30 000).
• Réaffirmer, en s’appuyant sur la convention de Genève, que le droit d’asile est accordé pour des menaces à titre individuel (autrement, il s’agit de la protection subsidiaire). Les réfugiés de guerre ont vocation à retourner dans leur pays une fois la paix rétablie.
• Assigner à résidence les demandeurs d’asile. Il s’agit à la fois de considérations humanitaires et sécuritaires : il est anormal de ne pouvoir localiser les demandeurs d’asile.
• Eloigner immédiatement les demandeurs d’asile en cas de refus par l’OFPRA et la Commission nationale du droit d'asile d’accorder le droit, ce qui est mal fait à l’heure actuelle. Aucune régularisation n'est envisageable dans le cas des demandeurs d'asile déboutés.

Corréler l’immigration économique à l’importance du taux de chômage. Si ce dernier est élevé, cette immigration doit être exceptionnelle.

Travailler avec nos partenaires pour mettre un coup d’arrêt à l’émigration massive d’étrangers vers la France et promouvoir un vrai développement du c

Relancer l’idée de l’Union méditerranéenne et mettre en œuvre un véritable Plan Marshall pour le développement de l’Afrique *

* (qui compte 1,2 milliard d’habitants et dont la population atteindra 2,4 milliards d’habitants en 2050 soit 25% de l’humanité) : pour cette raison, nous proposons une coopération privilégiée avec l’Espagne, l’Italie, le Maroc, la Tunisie et l’Algérie.

Pour mettre fin à la crise migratoire en Méditerranée, créer une force inter-gouvernementale à l’échelle de l’Europe pour lutter par tous les moyens contre les filières esclavagistes de passeurs. *

* Les migrants en difficulté seront secourus en mer et raccompagnés à leur point d'embarquement où leur demande d'asile éventuelle sera étudiée.

Limiter l’appel d’air induit par nos aides sociales et économiques

Poursuivre et emprisonner ceux qui organisent et profitent de l’immigration illégale. Cette pratique esclavagiste doit être réprimée et sanctionnée avec la même sévérité que le trafic de drogue. *

* Nous nous montrerons intraitables envers ceux qui :
• Embauchent des travailleurs étrangers dépourvus de permis de travail.
• Favorisent l’immigration clandestine des travailleurs.
• Simulent un contrat, une colocation ou se livrent à toute autre tromperie de nature à favoriser l’immigration illégale.

Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et établir dans chaque département un dispensaire géré par l’État pour les étrangers illégaux. La France reste généreuse envers les plus nécessiteux mais elle ne peut pas prendre en charge toute la misère du monde.

Conditionner l’accès aux aides sociales à la volonté d’insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l’aide au logement, les allocations familiales, la protection médicale universelle (ex-CMU) et le RSA.

Créer une double peine automatique : tout étranger condamné à une peine de prison ferme est expulsé à sa sortie de prison. Les courtes peines de prison seront remplacées par une mesure d'expulsion immédiate avec interdiction de retour.

Redonner un sens au fait de devenir Français et refuser le communautarisme et garantir la laïcité

Promouvoir un contrat en six points avec les imams et responsables d’associations musulmanes pour définir des règles de vie commune entre la République et l’Islam de France, contrat qui sera dupliqué pour les autorités de chaque culte *

* Nous proposons d’engager des discussions directement avec tous les imams de France, dont le nombre est évalué entre 1500 et 2000, et avec tous les responsables des associations de gestion des mosquées et des associations représentées au CFCM. Cela représente environ 4 000 personnes à contacter, ce qui ne pose pas de problème avec Internet. Ces discussions auraient pour objectif d’obtenir de ces représentants musulmans un accord conforme aux lois de la République portant sur six points :

I. L’égalité entre les hommes et les femmes

II. La liberté d’expression : le droit de critiquer une religion doit rester absolu. Il faut demander aux imams de se désolidariser explicitement et de condamner les fatwas qu’émettent certains dignitaires musulmans contre des personnalités dont les écrits ne leur plaisent pas.

III. Le financement des mosquées : Le financement des lieux de culte est à revoir de fond en comble. Les financements étrangers des lieux de culte seront interdits.

IV. La formation des imams : Il est anormal que dans certaines mosquées, les imams soient des Marocains, des Turcs ou des Algériens, formés hors de France, payés par l’étranger, et ne parlant pas français.

V. L'abattage rituel : Les musulmans doivent accepter l'étourdissement des animaux.

VI. L'apostasie : Les autorités musulmanes françaises doivent admettre l'apostasie comme une possibilité normale.

N’accorder le droit de vote qu’aux seules personnes disposant de la nationalité française : nationalité et droit de vote sont indissociables, ils forment un bloc.

Durcir les conditions d’accès à la naturalisation :

• Exiger 10 ans de résidence habituelle en France (actuellement entre 0 et 5 ans), cette durée est un minimum pour évaluer l'assimilation effective d'une personne.
• Renforcer le niveau d'assimilation, de connaissance de la langue française et d’adhésion aux valeurs de la République par le biais du service civique obligatoire de 3 mois (auquel participent également tous les jeunes Français) et tenir compte du mérite individuel dans l'appréciation des conditions de naturalisation.
• Rejeter toute demande d’individu ayant été condamné pénalement en France ou à l’étranger.
• Voter chaque année au parlement un plafond de naturalisation.

Conditionner le droit du sol et demander, à sa majorité, au jeune né en France et y ayant résidé au moins 10 ans, de parents étrangers, d’en manifester la volonté sachant que la demande sera systématiquement rejetée en cas de casier judiciaire non vierge*

* En outre, le demandeur devra avoir effectué son service civique.

Voter une loi de laïcité en pénalisant toute atteinte au principe de laïcité. Bannir tous les signes d’appartenance religieuse dans les universités comme à l’Ecole, les hôpitaux et refuser toute forme d'accommodation. *

* En outre, les entreprises pourront inscrire dans leurs règlements intérieurs une interdiction générale et absolue de porter tout signe religieux.

Suspendre les aides sociales pour les contrevenants récidivistes à la loi sur la laïcité

Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers ceux qui bafouent les lois de la République et orchestrent les violences psychologiques telles que le mariage forcé ou la polygamie.*

* Les valeurs de la France sont la base de son vivre ensemble, elles ne sont pas négociables.

Supprimer l’enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) en primaire.

Réintroduire l’apprentissage de la Marseillaise et des symboles de la République dans les écoles et les collèges.

Organiser, une fois par an, au sein de chaque établissement scolaire, une cérémonie de lever de drapeau.

Instaurer un service national civique et militaire de trois mois, au cours duquel les jeunes auront droit à un passage du permis de conduire.

Mettre fin aux procédures d’exception pour les concours d’entrée aux grandes écoles quand elles sont en contradiction flagrante avec le principe de l’égalité républicaine.