Projet NDA pour la politique de la mer

Politique de la mer

Redonner à notre marine national les moyens d’une véritable politique concernant la ZEE (patrouille, surveillance, préservation, possibilité d’action de rétorsion)

Pour une vraie stratégie maritime nationale

Créer un cadre administratif et institutionnel intégré à une stratégie maritime nationale

1

Créer un grand ministère de la Mer et de l'Outre-mer *

* il regrouperait les services de l'État et les structures publiques tant maritimes qu'ultra-marines du pays avec un cadre politique fort lui permettant de transcender les clivages et les corporatismes.

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Lancer un grand projet d’exploration et d’inventaire de la ZEE, pour permettre une évaluation des ressources présentes et définir son potentiel industriel.*

* Les efforts de l’Ifremer doivent se joindre à ceux de la Marine nationale pour l’exploration de certaines zones en priorité celles dont le potentiel est le plus prometteur.

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Définir un « plan Mer » qui reprendrait les rapports du Groupe Poséidon, les travaux du Grenelle de la mer en y rajoutant un chapitre sur l'économie (surtout celle des DOM et COM)*

*l'État doit mener une politique de souveraineté en assurant une présence humaine permanente dans nos territoires et îles inhabités pour y disposer de stations scientifiques et environnementales en associant pouvoirs publics, entreprises voire certaines ONG. Ce plan prendra en considération particulièrement l’absolue nécessité de développer une économie durable de la mer, de défendre et de développer notre compétence, nos traditions et notre savoir-faire en matière de construction navale une en la rendant innovante et compétitive. Il assurera la mutation du transport maritime grâce à un aménagement du territoire et la transformation des ports.

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Sensibiliser les Français dès l’enfance à la dimension planétaire et maritime de la France et non simplement hexagonale en modifiant les programmes scolaires.

Mener une politique étrangère tournée vers nos espaces maritimes prenant en compte la dimension mondiale de la France

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Redonner à notre marine national les moyens d’une véritable politique concernant la ZEE (patrouille, surveillance, préservation, possibilité d’action de rétorsion)*

*concrètement, cela signifie la construction rapide de patrouilleurs (pour protéger du pillage nos richesses halieutiques, biologiques et fonds marins) et de navires mutualisés, multi missions, appelés B2M (pour renforcer les moyens de l’Administration des Douanes, des affaires maritimes et de l’agence des aires marines protégées).

2

Promouvoir nos intérêts et nos connaissances dans le domaine maritime et affirmer notre action internationale et la place de la France dans les instances internationales. *

* Ainsi nous devons mener une politique cohérente en Méditerranée (pour une mer plus propre et plus sûre), en Arctique (pour avoir une voie qui compte au comité de surveillance de l’Arctique où nous sommes observateurs), en Amérique (nous avons cédé des zones de pêches riches en thon au Mexique par désintérêt), notamment dans les Caraïbes et dans l'Antarctique où nous possédons des bases scientifiques, en Afrique où l'aide au développement et les coopérations publiques et privées doivent être renforcées notamment en raison du manque d'eau et la cherté des produits alimentaires.

Exploiter nos immenses ressources maritimes pour redevenir un compétiteur économique mondial de premier ordre

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Développer la recherche et la production dans les domaines des technologies marines et sous-marines. Cultiver les ressources de la mer : les algues ont aussi une valeur nourricière et médicale.

2

Mener des campagnes de recherches d’énergies fossiles le long de nos côtes en ayant le souci de la préservation de l’environnement. *

A titre d’exemple, maintenir le projet de forage en Guyane : le Sénat estime son potentiel à 200 000 barils par jour pour un bénéfice de 1 milliard de recettes pour l’État pour des décennies. La France serait pour la première fois de son histoire un petit pays producteur de pétrole (elle produirait 2% de ce que produit l’Arabie-Saoudite).

3

Reprendre l’exploitation de terres rares, abandonnée dans les années 1980 en posant un cadre écologique strict. *

*La Chine a le quasi-monopole de la production de terres rares alors qu’elle ne possède que le tiers des ressources mondiales. Notre souveraineté industrielle, notamment dans les technologies de pointe, en dépend. En parallèle, initier des campagnes interétatiques et internationales de recherche des nodules polymétalliques.

4

Favoriser et soutenir la recherche et le développement dans les énergies marines renouvelables (EMR) : l’hydrolien, l’houlomoteur, la pression osmotique (pour la désalinisation) et l’énergie thermique des mers.

5

Favoriser l’investissement dans la recherche et la production biologique marine (santé, nourriture)

Rattraper d’urgence notre retard en matière de fret et d’infrastructures portuaires et fluviales et se servir de l’économie de la mer pour réindustria

1

Restaurer les ports d’outre-mer (et plus généralement moderniser nos ports). *

À titre d’exemple, Saint‐Pierre et Miquelon pourraient se voir doter d’un grand port, plaque tournante entre l’Europe et l’Amérique du Nord, où les gros porte‐conteneurs ayant traversé l’Atlantique transborderaient leur cargaison sur des bateaux relais qui desserviraient les villes portuaires de l’est canadien.

Développer le fret fluvial afin de mieux relier les ports entre eux et aux grandes villes

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Inciter à l’aménagement des quais fluviaux : un des obstacles majeurs au développement du transport fluvial est la faible disponibilité de la place à quai.

2

Poursuivre et relancer les projets à l’étude de connexions fluviales, tels que le projet SMSR de canaux Saône-Moselle et Rhône-Rhin (coût estimé = 16 milliards d’euros).

Rouvrir le projet fond de darse 2 à Fos, bloqué pour des raisons écologiques : s’inspirer du modèle (à l’étude) du transport combiné Avignon Courtine, qui prévoit l’aménagement de zones naturelles.

Chercher les moyens de faire de la France une des portes d’entrée portuaire majeure de l’Europe

1

Augmenter la connectivité des ports par la multiplication de partenariats intra et internationaux. *

*Un volet maritime peut être intégré au plan Marshall pour l’Afrique associant diplomatie et entreprises privées dans la création de joint-ventures avec des entreprises maritimes africaines, sur le modèle du jumelage Le Havre-Pointe-Noire (Congo). La France peut devenir le lien principal entre l’Europe et l’Afrique en voie de développement.

2

Instaurer un service minimum dans les grands ports afin de sécuriser leur fonctionnalité et améliorer leur attractivité auprès des acteurs économiques internationaux (armateurs, pétroliers…).

3

Pour sensibiliser le public à l’importance du secteur maritime, plusieurs solutions ont été imaginées dans les ports principaux du monde, tous exemples à imiter et promouvoir :

• Présence de musées maritimes (comme à Amsterdam).
• Ouverture de centres portuaires permettant au grand public de saisir les enjeux des projets et l’importance de leur réalisation.
• Organiser des visites éducatives pour augmenter la visibilité des ports.

Soutenir le secteur nautique français en allégeant la fiscalité

1

Redéfinir les modalités d’application de l’éco-taxe qui doit être pensée en concertation avec les professionnels du secteur et ne pas dépasser 0,5% du prix d’achat neuf.

2

Développer le tourisme maritime et l’accueil des navires de croisières.

3

Dresser un bilan avec les mairies et ports les plus concernés par les problématiques de disponibilités des anneaux et établir un plan d’action pour accroitre le nombre de places de ports (plaisance) *

* ce qui facilite par effet induit les ventes de voiliers et de yachts à moteur.

4

Faciliter les conditions d’accès au permis bateau.

5

Soutenir les structures des clubs et fédérations afin d’accroître leur accessibilité d’un point de vue financier comme géographique (pour les habitants des grandes villes par exemple).

6

Promouvoir l’offre française et son image de marque au-travers des grands évènements sportifs (Vendée Globe, Route du Rhum, Transat Jacques Vabre).

7

Elaborer en liaison avec tous les professionnels concernés et la Fédération des Industries Nautiques (FIN) une stratégie nationale pour développer la plaisance et les loisirs nautiques ainsi que le tourisme nautique et aquatique.

Sauver la pêche française

1

Renégocier les traités européens afin de pouvoir mettre en place une politique nationale des pêches, en collaboration avec la communauté des pays européens.*

* La France doit récupérer l’autonomie du choix des mesures de soutien aux différentes pêcheries.

2

Mettre en place un plan de désendettement des armements. L’enveloppe doit enrayer ou du moins alléger l’endettement continuel des armements de pêche.

3

Sanctuariser les « arrêts biologiques » rémunérés.

4

Simplifier la réglementation : uniformisation du principe du quota en journée de pêche ou en marée et non plus en kilos pour éviter la fraude et le rejet de poisson commercialisable lors de leurs atteintes.

5

Soutenir la recherche sur l’étude d’un réensemencement d’alevins en milieu naturel, qui pourra déboucher en partenariat avec les fermes marines françaises à un geste écologique de grande ampleur.

6

Permettre aux petites pêcheries de participer activement à l’essor de la culture d’algues marines, l’or vert, en tant que revenu complémentaire.

7

Favoriser le développement de l’aquaculture de qualité, loin d’une aquaculture intensive.