Dépendance et
fin de vie
Aider
les personnes âgées à rester à domicile le plus longtemps possible
Agir pour le grand âge et les aidants
Favoriser le maintien à domicile des
personnes âgées
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Alors que la population française
vieillit et que des besoins nouveaux (les évolutions épidémiologiques et
démographiques en cours engendrent de nouvelles dépenses) apparaissent, il
parait nécessaire de prévoir 5 milliards d’euros supplémentaires au cours du
prochain quinquennat, financés de deux façons :
• Une économie de 2 milliards d’€ liée aux 3 millions de journées d’hospitalisation des personnes âgées que certains jugent inutiles (à 700 €).
• 3 milliards d’€ liés à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales estimées entre 60 et 80 milliards d’€ par an.
Une grande loi de programmation pluriannuelle sur l’autonomie permettra de définir les objectifs à cinq ans que le pays se fixe pour relever le grand défi de la perte d’autonomie. Elle devra évidemment prendre en compte les évolutions épidémiologiques et démographiques en cours, mais elle visera surtout à coordonner l’action des divers acteurs et à définir les moyens qu’ils mettront en œuvre ensemble pour concourir à l’atteinte de ces objectifs, dans le cadre d’une véritable politique publique pour favoriser l’autonomie des personnes âgées.
La loi de 2015 « d’adaptation de la société au vieillissement » n’est pas suffisante et néglige des pans entiers de la question, qu’il est pourtant important de considérer, comme la formation des professionnels de santé et de services à la personne, l’adaptation de l’habitat et des structures d’accueil, la prévention et l’éducation thérapeutique, la prise en charge des maladies chroniques qui sont souvent à l’origine de la perte d’autonomie. La préservation de l’autonomie et la lutte contre la dépendance doivent être considérées comme une grande cause nationale.
Enfin, la problématique du grand âge et de l’autonomie doit trouver toute sa place à l’Université et dans nos institutions de recherche.
• Une économie de 2 milliards d’€ liée aux 3 millions de journées d’hospitalisation des personnes âgées que certains jugent inutiles (à 700 €).
• 3 milliards d’€ liés à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales estimées entre 60 et 80 milliards d’€ par an.
Une grande loi de programmation pluriannuelle sur l’autonomie permettra de définir les objectifs à cinq ans que le pays se fixe pour relever le grand défi de la perte d’autonomie. Elle devra évidemment prendre en compte les évolutions épidémiologiques et démographiques en cours, mais elle visera surtout à coordonner l’action des divers acteurs et à définir les moyens qu’ils mettront en œuvre ensemble pour concourir à l’atteinte de ces objectifs, dans le cadre d’une véritable politique publique pour favoriser l’autonomie des personnes âgées.
La loi de 2015 « d’adaptation de la société au vieillissement » n’est pas suffisante et néglige des pans entiers de la question, qu’il est pourtant important de considérer, comme la formation des professionnels de santé et de services à la personne, l’adaptation de l’habitat et des structures d’accueil, la prévention et l’éducation thérapeutique, la prise en charge des maladies chroniques qui sont souvent à l’origine de la perte d’autonomie. La préservation de l’autonomie et la lutte contre la dépendance doivent être considérées comme une grande cause nationale.
Enfin, la problématique du grand âge et de l’autonomie doit trouver toute sa place à l’Université et dans nos institutions de recherche.
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Prenons, à titre d’exemple, le cas d’une
personne âgée qui se blesse dans sa salle de bains, et qui reste 30 jours à
l’hôpital, soit un coût pour la sécurité sociale de 21 000 €. Deux mesures
concrètes pourront faciliter son maintien à domicile :
• Adapter les logements des plus anciens pour leurs permettre de rester chez eux. Il s’agit de faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement.
• Améliorer le réseau de soins libéraux pour permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins.
• Adapter les logements des plus anciens pour leurs permettre de rester chez eux. Il s’agit de faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement.
• Améliorer le réseau de soins libéraux pour permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins.
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Les nouvelles technologies jouent un
rôle fondamental dans l’information, dans la prévention et dans la prise en
charge de la perte d’autonomie. Ce rôle sera consacré par la loi de
programmation pour l’autonomie des personnes âgées, qui consacrera une place
importante à des mesures comme le financement d’équipements et de dispositifs
techniques et médicaux connectés dont l’acquisition par les personnes sera
remboursée pour faciliter leur suivi à distance. Un véritable modèle économique
et tarifaire pour le développement de la télémédecine et l’investissement dans
des plateformes de suivi à distance sera mis en œuvre, dans le but de faciliter
la coordination des acteurs. Il faudra consacrer des moyens à un véritable plan
de développement de la fibre optique, dont la prise en charge du grand âge sera
un des principaux bénéficiaires. L’ensemble de ces mesures permettra de
développer le maintien à domicile, qui est un objectif prioritaire.
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La question de la perte d’autonomie
présente certes un très grand défi, mais peut également être à l’origine
d’innovations techniques et organisationnelles, que l’on regroupe généralement
sous le vocable de « silver économie ». On pense notamment au
développement de l’économie numérique et des technologies de suivi à distance,
au secteur économique santé-bien être-sport adapté, aux start-ups
françaises développant des outils d’auto-rééducation à domicile (du type
« serious games »), au développement de la conception et de la
réalisation de l’habitat adapté.
Il faut encourager le développement de l’ensemble de ces offres, où les acteurs français sont souvent en avance, et permettre que les personnes qui en ont besoin puissent y avoir recours. Il en résultera des économies pour la société, notamment par le moindre recours à l’hospitalisation de court ou de long séjour. 3 millions de journées d’hospitalisation des personnes âgées sont inutiles. A 700 € la journée, l’économie potentielle serait de 2 milliards d’€.
L’innovation organisationnelle doit être également favorisée, notamment par le développement de l’hospitalisation de jour, mais surtout par le développement massif des services de soins à domiciles et de l’hospitalisation à domicile (HAD), en levant les entraves administratives qui pèsent sur cette dernière modalité. Ce sont évidemment les personnes en perte d’autonomie qui bénéficieront au tout premier chef de ces développements. Un fonds national pour l’innovation dans le domaine de l’autonomie des personnes âgées sera créé, orienté vers l’éducation thérapeutique et les actions de prévention.
Il faut encourager le développement de l’ensemble de ces offres, où les acteurs français sont souvent en avance, et permettre que les personnes qui en ont besoin puissent y avoir recours. Il en résultera des économies pour la société, notamment par le moindre recours à l’hospitalisation de court ou de long séjour. 3 millions de journées d’hospitalisation des personnes âgées sont inutiles. A 700 € la journée, l’économie potentielle serait de 2 milliards d’€.
L’innovation organisationnelle doit être également favorisée, notamment par le développement de l’hospitalisation de jour, mais surtout par le développement massif des services de soins à domiciles et de l’hospitalisation à domicile (HAD), en levant les entraves administratives qui pèsent sur cette dernière modalité. Ce sont évidemment les personnes en perte d’autonomie qui bénéficieront au tout premier chef de ces développements. Un fonds national pour l’innovation dans le domaine de l’autonomie des personnes âgées sera créé, orienté vers l’éducation thérapeutique et les actions de prévention.
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Le système français de santé et de soins
est très développé sur les aspects curatifs, mais pas suffisamment dans ses
aspects de prévention. Cela est notamment vrai pour la prévention de la perte
d’autonomie, pour laquelle des consultations régulières, incitées
financièrement, devront être mises en place dans des centres de prévention ad
hoc, financés par l’assurance maladie, desservis per les divers professionnels
de santé à même d’agir dans ce domaine. C’est dans ces centres que les
personnes seront sensibilisées à l’importance de l’hygiène de vie ou à la
pratique d’une activité physique adaptée.
Doter les EHPAD des moyens de
fonctionnement permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions
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Le développement rapide au cours des
dernières décennies du maintien à domicile à des stades de plus en plus avancés
de la perte d’autonomie a eu pour conséquence de limiter le recours aux
structures d’hébergement pour personnes âgées (établissements médicalisés ou
EHPAD) aux personnes les plus âgées et en situation d’impossibilité stricte de
maintien à domicile. Or, l’accueil dans ces structures, qui est le plus souvent
urgent et qui se fait souvent au décours d’un séjour hospitalier trop long et
inadapté, n’est pas facile, faute le plus souvent de places immédiatement
disponibles. Il y a donc un effort important à faire sur la possibilité de
disposer rapidement de places en EHPAD disponibles pour les besoins de
proximité, quitte à organiser le financement pour les institutions des places
ainsi maintenues vacantes.
De façon plus générale, il faut mettre en place un dispositif « zéro absence de solution » pour la prise en charge de la perte d’autonomie lorsque la solution de l’accueil en établissement est choisie ou lorsqu’elle s’impose. La coordination des acteurs de la prise en charge et un suivi personnalisé doivent être favorisés et, au besoin, mieux organisés et mieux financés.
De façon plus générale, il faut mettre en place un dispositif « zéro absence de solution » pour la prise en charge de la perte d’autonomie lorsque la solution de l’accueil en établissement est choisie ou lorsqu’elle s’impose. La coordination des acteurs de la prise en charge et un suivi personnalisé doivent être favorisés et, au besoin, mieux organisés et mieux financés.
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Le développement du maintien à domicile
ne signifie pas que les structures d’hébergement et les institutions n’auraient
plus leur place dans le dispositif ; c’est tout le contraire. Leur rôle
change, et les EHPAD se concentrent de plus en plus sur la prise en charge des
personnes les plus dépendantes, pour lesquelles le maintien à domicile s’avère
impossible. Les moyens (supplémentaires à n’en pas douter dans les années à
venir) devront donc être mobilisés et financés par la solidarité nationale pour
que les structures d’accueil des personnes âgées puissent accomplir partout
leur mission dans des conditions normales, favorisant la qualité de l’accueil
et de la prise en charge.
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La charge financière engendrée par la
perte d’autonomie pèse très lourdement sur les personnes concernées et sur les
familles, à tel point que la question du « reste à charge » après
intervention des divers financeurs devient cruciale et risque d’amener des
situations d’éviction. C’est sans doute dans ce domaine et pour cette catégorie
de population que le sentiment d’injustice et d’inefficacité du système de protection
sociale est le plus vivement ressenti, alors même que le besoin de prise en
charge se développe. L’effort à faire pour que le reste à charge des personnes
et de leurs obligés se réduise doit donc être considéré comme prioritaire, et
c’est ici que l’effort de solidarité nationale doit se manifester. Dès lors, la
mise en place d’un plafond de dépenses par foyer fiscal, au-delà duquel le
relais des systèmes de financement socialisés sera assuré.
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Pour les personnes en perte d’autonomie,
il est important que des programmes spécifiques de prise en charge soient mis
en œuvre sous la forme de plans personnels d’accompagnement, à même de mieux
prendre en compte la diversité des besoins et proposant un parcours
individualisé permettant l’intervention des divers acteurs de façon coordonnée
et au meilleur moment. Ces parcours viendraient compléter, voire se substituer
aux prises en charge permises par l’APA qui ne couvre pas, à ce jour, la
diversité des besoins.
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Le défi posé par le vieillissement de la
population et le grand âge doit nous conduire à être extrêmement attentifs à
l’évolution des métiers chargés de le relever. Quantitativement, compte-tenu de
l’évolution démographique, les emplois du secteur de l’économie sociale iront
croissant. Il faudra favoriser la naissance de nouveaux métiers, à la charnière
des professions de santé, médico-sociales, sociales et de services. Il en
résultera nécessairement une action de l’Etat pour en organiser le
développement. Qualitativement, les métiers existants et à créer dans le
secteur de la prise en charge du grand âge devront, plus que d’autres,
bénéficier de formations tout au long de la vie, axées essentiellement sur la
prise en charge pluridisciplinaire et l’organisation de la coordination, sur
les attentes des personnes et de leurs familles ainsi que sur la diffusion de
la révolution numérique.
Pour tous ces métiers, notamment pour les médecins, c’est la dimension généraliste de la formation qui devra être centrale, permettant de former des professionnels capables de s’adapter aux évolutions rapides de la demande et plus rapides encore des technologies. Ces efforts doivent tendre à éviter que, comme c’est souvent le cas pour certaines professions en tension pour lesquelles des postes ne sont pas pourvus (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et aides-soignants), on se retrouve finalement en pénurie de professionnels.
Pour tous ces métiers, notamment pour les médecins, c’est la dimension généraliste de la formation qui devra être centrale, permettant de former des professionnels capables de s’adapter aux évolutions rapides de la demande et plus rapides encore des technologies. Ces efforts doivent tendre à éviter que, comme c’est souvent le cas pour certaines professions en tension pour lesquelles des postes ne sont pas pourvus (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et aides-soignants), on se retrouve finalement en pénurie de professionnels.
Valoriser et faciliter la vie des
aidants
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Les aidants jouent un rôle indispensable
pour favoriser le lien social. Cela est encore plus vrai dans le secteur de la
prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Le fait de
participer à une grande cause nationale doit être reconnu, principalement par
la prise en charge des formations nécessaires à l’accomplissement des missions
confiées aux aidants, et par la reconnaissance de leur rôle comme acteur à part
entière, au même titre que les professionnels, aussi bien dans les parcours de
prise en charge des personnes en perte d’autonomie que dans les programmes de
prévention et d’éducation thérapeutique. Pour ce faire, les mesures suivantes
sont nécessaires :
• Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant handicapé.
• Mettre en place des formations pour les aidants qui pourront être prises dans le cadre du Congé individuel de Formation (CIF) ou du compte formation professionnel (CFP).
• Agir pour que les compétences qu’acquièrent les aidants en s’occupant d’un proche puissent faire l’objet d’une validation pour être reconnue dans le monde professionnel.
• Etendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.
• Garantir un quota de jour par an de mise à disponibilité rémunérée permettant l’accès aux soins liés à la maladie ou au handicap.
• Supprimer les charges sociales pour les employeurs à domicile.
• Instaurer l'obligation d'un volet « Aidants en emploi » dans les négociations annuelles obligatoires.
• Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant handicapé.
• Mettre en place des formations pour les aidants qui pourront être prises dans le cadre du Congé individuel de Formation (CIF) ou du compte formation professionnel (CFP).
• Agir pour que les compétences qu’acquièrent les aidants en s’occupant d’un proche puissent faire l’objet d’une validation pour être reconnue dans le monde professionnel.
• Etendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.
• Garantir un quota de jour par an de mise à disponibilité rémunérée permettant l’accès aux soins liés à la maladie ou au handicap.
• Supprimer les charges sociales pour les employeurs à domicile.
• Instaurer l'obligation d'un volet « Aidants en emploi » dans les négociations annuelles obligatoires.
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