Économie,
travail
Abroger
la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low cost et
la concurrence déloyale des pays européens de l’Est et du Sud.
Créer 2 millions d'emplois, c'est
possible !
Reconstruire notre tissu industriel et
économique en incitant à investir en France par des baisses substantielles de
charges et d’impôts en direction
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baisser le taux d'IS d'1% pour 2%
d'actionnariat salarié dans une limite de 10 points de baisse d’IS et exonérer
les sommes versées au titre de la participation du forfait social (coût estimé
: 1 milliard d’€).
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Et rétablir des règles commerciales
équitables en nous donnant les moyens d’intervenir, en cas de concurrence
déloyale, comme le font la grande majorité des pays asiatiques et d’Amérique
Latine.
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Il est insupportable de voir les
fleurons de l’industrie française démembrés passer sous contrôle étranger.
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Illustration : General Electric rachète
Alstom Energie en novembre 2015. Deux mois plus tard, le groupe américain
annonce qu’il envisage de supprimer 6 500 postes en Europe au cours des deux
prochaines années, dont 765 en France.
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•Des entreprises avec un CA de moins de
100 millions d’€ dont les capitaux sont aux 2/3 français et dont le total
d'heures de main d'œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins
2/3 sur le territoire français.
•Un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création.
•Un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création.
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en leur fournissant des appuis
juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à
disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail…).
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Les difficultés d’accès au crédit sont
une des causes principales de difficultés au démarrage des jeunes entreprises.
Ainsi 1 entreprise sur 3 débute ses activités avec un capital de moins de 5000
€ et ne peut pas entrer sur des secteurs porteurs et innovants où les mises de
départ se chiffrent en millions d’€.
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•Mettre à disposition des TPE un
micro-crédit de financement de 5 000 à 15 000€ directement accessible au niveau
de BPI France via une plateforme internet, •Obliger les banques à transmettre
systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit et indiquer, dans
le courrier, la possibilité de recours auprès du Médiateur du crédit, •Mettre
en place la portabilité du compte bancaire afin de permettre aux chefs
d’entreprise de faire jouer facilement la concurrence entre les banques,
•Initier une campagne de communication sur le crowdfunding.
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en villes moyennes et grandes afin de
faire revivre les centres-villes en accompagnant l'installation de commerçants
et artisans qui favoriseront l'emploi local.
Récompenser le travail, le mérite, et
relancer le pouvoir d’achat
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Les 40 milliards d’€ correspondants sont
finançables par une lutte contre la fraude sociale (10 milliards) la fraude
fiscale internationale (30 milliards). Pour mémoire, la seule fraude fiscale
représente un coût de l’ordre de 60 à 80 milliards par an.
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réduction de cotisations salariales et
exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires afin de
rendre du pouvoir d’achat aux Français et de récompenser le travail. (Coût
estimé : 4 milliards d’€).
Les charges sociales salariales (la différence entre le salaire brut et net) représentaient 8% du salaire brut en 1967, 10% en 1978, 15% en 1984, 21% en 1994 et 23% aujourd’hui.
Les charges sociales salariales (la différence entre le salaire brut et net) représentaient 8% du salaire brut en 1967, 10% en 1978, 15% en 1984, 21% en 1994 et 23% aujourd’hui.
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Par ailleurs, chaque bénéficiaire d'une
aide sociale se verra proposer et devra effectuer un travail au service de la
collectivité qui, à l'opposé du revenu universel, donne à chaque Français sans
emploi la chance de se réinsérer. Ainsi toute personne au RSA en état de
travailler effectuera une journée de mission d’intérêt général par semaine pour
la collectivité (région, municipalité…)
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mettre en place un plafond maximum de
toutes les aides perçues par une personne seule, un ménage avec ou sans enfants
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Les compétences acquises sont concrètes,
opérationnelles et prisées des employeurs, elles favorisent une transition
optimale entre la fin de l’apprentissage et le premier emploi.
•Mettre en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l’accès aux marchés publics.
•Permettre d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l'horaire de travail de l'entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d'embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l'embauche d'un apprenti mineur en raison de l'impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.
•Alléger les contraintes pour le chef d’entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique chargé d'accompagner le chef d'entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l'hébergement ou des problèmes d'ordre plus généraux tels qu'un comportement inapproprié.
•Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée.
•Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail, qui assurera l’orientation des élèves.
•Mettre en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l’accès aux marchés publics.
•Permettre d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l'horaire de travail de l'entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d'embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l'embauche d'un apprenti mineur en raison de l'impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.
•Alléger les contraintes pour le chef d’entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique chargé d'accompagner le chef d'entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l'hébergement ou des problèmes d'ordre plus généraux tels qu'un comportement inapproprié.
•Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée.
•Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail, qui assurera l’orientation des élèves.
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· Renouer avec l’esprit de la «
Participation gaullienne » qui donna naissance à l’ordonnance de 1967.
Améliorer ses mécanismes pour relancer sa dynamique (révision du mode de calcul
de la Réserve spéciale de participation).
· Instaurer un label attractif pour les entreprises qui souhaitent faire participer leur personnel à un niveau significatif. Ce Label est celui de « Société à gestion partagée » (Projet de loi déjà rédigé) qui ouvrira des droits dérogatoires au droit commun comme, par exemple, une couverture sociale pour les chef d’entreprise qui l’adopteront, similaire au statut des directeurs de coopératives (une manière de favoriser, aussi, les reprises d’entreprises par les cadres, surtout dans les PME).
· Promouvoir la cogestion très simplement en réduisant l’impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux).
· Réformer de manière ambitieuse l’ancien Conseil Supérieur de la Participation (désormais COPIESAS, rattaché depuis 2014 au Premier ministère et non plus au ministère du Travail). Le doter d’attributions élargies, d’une plus grande autonomie de décision, d’un pouvoir d’investigation, d’information et de conseils, ainsi que de moyens financiers propres pour remplir ses missions.
· Instaurer un label attractif pour les entreprises qui souhaitent faire participer leur personnel à un niveau significatif. Ce Label est celui de « Société à gestion partagée » (Projet de loi déjà rédigé) qui ouvrira des droits dérogatoires au droit commun comme, par exemple, une couverture sociale pour les chef d’entreprise qui l’adopteront, similaire au statut des directeurs de coopératives (une manière de favoriser, aussi, les reprises d’entreprises par les cadres, surtout dans les PME).
· Promouvoir la cogestion très simplement en réduisant l’impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux).
· Réformer de manière ambitieuse l’ancien Conseil Supérieur de la Participation (désormais COPIESAS, rattaché depuis 2014 au Premier ministère et non plus au ministère du Travail). Le doter d’attributions élargies, d’une plus grande autonomie de décision, d’un pouvoir d’investigation, d’information et de conseils, ainsi que de moyens financiers propres pour remplir ses missions.
Accompagner l’innovation au service des
entreprises et faire de la France le paradis des chercheurs (voir programme
sciences et innovation)
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chargé de définir les filières à
développer en priorité avec les dépenses publiques et d’évaluer l’implication
de l’Etat nécessaire pour relever les enjeux de demain dans ces secteurs
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PME de moins de 8 ans et avec des
dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement
déductibles au titre du même exercice) par un dispositif 0 charge (exonération
de toutes les charges sans exception) et 0 impôt pendant 3 ans (coût estimé : 1
milliard d’€ par an).
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Remettre la finance au service de
l’économie réelle afin de rétablir les équilibres macro-économiques
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La France pourra directement emprunter
auprès de la Banque de France, sans passer par les marchés financiers.
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Les banques qui reçoivent les dépôts des
particuliers et des entreprises ne devraient pas pouvoir jouer l’argent de
leurs déposants sur les marchés financiers et risquer de le perdre. Les banques
devront donc choisir entre activités commerciales (pour l’économie réelle) et
activités de banque d’affaires (marchés financiers et banque d’investissement).
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(jusqu’à 500 000 € par personne) et il
sera interdit aux banques de les ponctionner pour apurer leurs pertes. Les
institutions financières en France verseront une contribution plus importante
qu’aujourd’hui et ce directement à l’Etat, qui garantira les dépôts à hauteur
de 500 000 €.
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L’Etat garantira les emprunts de la
Banque postale pour lui permettre d’emprunter à moindre coût et de financer les
entreprises et les particuliers solvables qui en ont besoin.
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Les actionnaires des banques et ceux qui
leur ont prêté des fonds seront systématiquement appelés à supporter les pertes
des banques en faillite. Si l’intervention de l’Etat sauve une banque de la
faillite, il en deviendra seul actionnaire et la revendra après l’avoir
redressée, conservant la plus-value éventuelle.
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Les sanctions pour infractions
financières seront fortement aggravées, tant pour les banques elles-mêmes que
pour les banquiers délinquants.
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Lancer une grande enquête de concurrence
pour déterminer s’il y a entente entre les banques pour imposer des frais
démesurément élevés par rapport à leurs coûts réels. Les banques qui auront
refusé le jeu de la concurrence seront sévèrement sanctionnées.
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La loi Sapin 2 prévoit d’autoriser le
Haut conseil de la stabilité financière à bloquer l’accès aux fonds placés en
assurance-vie, par périodes de trois mois renouvelables indéfiniment. Cette loi
prévoit également d’autoriser le Haut conseil à plafonner la rentabilité des
contrats d’assurance-vie. Cette loi sera abrogée.
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