Projet NDA sur Equilibre du territoire et monde rural

Équilibre du territoire et monde rural

Eradiquer les zones blanches

Egalité entre les ruraux et les urbains

Abroger la loi NOTRe et la remplacer par une vraie loi d’aménagement du territoire 

1

Abroger la loi NOTRe : Consacrer la commune et ses compétences comme cellule de base de notre République

2

Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés (les regroupements doivent correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d’apprécier)

3

Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires pour les petites communes sous-représentées aujourd’hui (puisque l’on prend seulement en compte le nombre d’habitants)

4

Permettre aux communes rurales de retrouver plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI afin de permettre l’installation de nouveaux habitants dans les villages

5

Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires.

6

Renforcer le statut des maires et des élus municipaux.

Rattraper le retard en matière d’infrastructures et améliorer le service rendu

1

Supprimer les zones blanches de téléphonie mobile et garantir la télévision numérique sur tout le territoire.

2

Etendre l’accès au très haut débit et la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales (coût total estimé à 25 milliards d’€), bourgs et petites villes en utilisant l’argent prévu pour de grands projets inutiles*

* tels que le TGV Lyon-Turin à 26 milliards d’€ (alors que les tunnels ferroviaires existants sont utilisés à 15% de leur capacité).

3

Maintenir et rénover le réseau ferroviaire traditionnel plutôt que d’investir dans des projets délirants à la rentabilité douteuse.

Garantir l’égalité entre les ruraux et les urbains devant le service public et l’emploi

1

Renforcer le télétravail et mailler le territoire d‘espaces d’accueil des télétravailleurs, des actifs, inactifs, porteurs de projets, associations, avec une infrastructure adaptée *

* (accès au très haut débit, espaces conviviaux, accès à des salles de réunions, afin de redynamiser les bassins d’emplois en zone rurale).

2

Mettre en place un moratoire sur les fermetures d’infrastructures publiques en zones rurales (écoles, postes, hôpitaux…).

3

Développer les services publics itinérants dans les villages : agents (sécurité sociale, pôle emploi, postes…) se déplaceront ½ journée par semaine dans les mairies de certaines communes afin d’assurer la continuité des services publics sur le territoire

* et permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus (Via des diminutions de cotisations d'Urssaf).

4

Inciter les professionnels de santé à s’installer dans les zones en pénurie en finançant*, et développer les cabines de téléconsultations médicales dans les mairies des zones où la désertification médicale est la plus avancée.

* en partenariat avec l’Etat, des maisons pluridisciplinaires de santé,

5

Autoriser les nouvelles constructions en continuité des villages et arrêter d’entasser les Français dans les métropoles.

6

Cesser de concentrer toujours plus les activités économiques et la population française en Ile-de-France et mener une politique d’aménagement du territoire cohérente avec celle des régions voisines *

* Cette concentration oblige à densifier les habitations, ce qui déshumanise les modes de vie et fait fuir les Franciliens : en 2014, 190 000 Franciliens ont quitté l’Ile-de-France soit un solde migratoire négatif pour la région de 80 000 habitants.

Répartir avec justice les dotations de l’Etat et renforcer les moyens des communes rurales

1

Répartir l’argent de la réserve parlementaire entre les communes de moins de 500 habitants pour leur permettre d’investir

2

Favoriser la création de 5 000 commerces Multi Services sur la durée du quinquennat dans les communes de moins de 2000 habitants dépourvues de commerce de proximité, par le biais d’incitations fiscales. *

* Les commerces multi services, en plus de leurs activités principales (épicerie, restaurant/bar, boulangerie…), proposent différents services indispensables dans le monde rural (informatique, relais Poste, retrait argent, dépôt de gaz, de pain, livraison à domicile…).

3

Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. *

* Les missions de fond s’articuleraient autour de quatre champs d’action : l’inventaire, la restauration des œuvres, la prévention des risques majeurs, la valorisation.

4

Durcir les conditions d’implantations des éoliennes industrielles qui enlaidissent les paysages ruraux et détruisent de nombreuses espèces d’oiseaux.

Lutter contre l'artificialisation des sols et préserver les terres naturelles

1

Alléger la fiscalité sur les terres non-bâties. Avec une rentabilité inférieure sur les terrains non-bâties et une taxation identique, les propriétaires sont aujourd’hui encouragés à construire et artificialiser les sols.

2

Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles.

3

Rétablir des autorisations pour la création de surfaces commerciales supérieures à 300 m2 dont la multiplication détruit les commerces de proximité (a fortiori dans les villages).