samedi 8 avril 2017

Projet NDA sur l'Environnement et l'énergie


Environnement et énergie

Remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans par le biais d’un bonus/malus plus efficace

Investir dans les énergies du futur et défendre la biodiversité

Optimiser la politique d’économie d’énergie dans le bâtiment, qui représente 45 % du total de la consommation d’énergie en France

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•Le bois-énergie, sans ignorer que cette ressource est limitée et entre en concurrence avec d’autres usages qui génèrent de l’emploi (construction, mobilier, papier) . Il sera donc difficile d’augmenter sa contribution de plus de 5% de la consommation actuelle dans le secteur du bâtiment.

•Le biogaz, pour une production locale d’électricité et le bio-éthane pour injection dans les réseaux de gaz naturel ou en autoconsommation ; mais ces ressources seront également limitées, au mieux entre 2 à 3% de la consommation énergétique du bâtiment.

•Le solaire thermique (forte impulsion à donner aux chauffe-eaux et au solaire passif dans la construction ainsi qu’au solaire thermique concentré stocké dans les sels fondus) et le chauffage géothermique dans les immeubles.

•Cependant, ces développements réclamant du temps, l’urgence devra porter dans la prochaine décennie sur le transfert du chauffage fossile vers des usages performants d’une électricité déjà largement décarbonée (pompes à chaleur par exemple). Une révision immédiate s’impose : celle de la règle applicable aux constructions neuves, la RT 2012, qui privilégie l’usage du gaz depuis 2012 alors qu’un chauffage au gaz émet beaucoup plus de CO2 qu’un chauffage bien conçu utilisant l’électricité (avec l’apport de pompes à chaleur air/air, ou air/eau avec la géothermie basse température).

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Aider les Français à financer des équipements moins consommateurs d’énergie (en particulier le remplacement des chaudières).

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Selon le même principe que le plan d’épargne logement, ce nouveau livret doit permettre à la fois à ceux qui souhaitent réaliser immédiatement des travaux d’emprunter pour les financer, et à ceux qui ont l’intention de réaliser ce type de travaux à l’avenir, d’épargner en vue de les réaliser plus tard.

Diminuer les rejets de gaz à effet de serre engendrés par nos véhicules

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L’Etat investira 1 milliard d’€ par an pour cette mesure. La prime ne serait pas renouvelée pour une nouvelle acquisition.

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établir un objectif d’une borne de recharge pour chacune des 11 000 stations-service d’ici à la fin du quinquennat.

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(analyse des pics de circulation, fluidification du trafic à l’aide d’informations sur la circulation, gestion des feux tricolores, etc.).

Conforter une énergie électrique décarbonnée qui nous permet d’être indépendants et innovants, tout en corrigeant ses défauts et en investissant massi

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Rappelons que les centrales nucléaires à Thorium permettront l’élimination des déchets nucléaires par transmutation.

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en apportant un soutien au développement de l’EPR en dépit des mauvais choix effectués par le passé (recherche, innovation, développement) pour faire entrer le nucléaire dans sa nouvelle génération et rester dans la course face aux concurrents étrangers. Il revient à l’Etat de sauver notre industrie nucléaire qui ne doit pas être soumise à des intérêts financiers.

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•Le coût de la tonne de CO2 ou de combustibles fossiles évités. •La production d'énergie décarbonée au meilleur coût. •Les emplois créés.

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•Construire des méthaniseurs, disséminés dans la campagne, qui fonctionneraient en réseau et seraient alimentés en fumier par des véhicules propres. •Créer un réseau de chaufferies alimentées par les combustibles solides de récupération. •Augmenter les performances des incinérateurs en valorisant davantage les métaux des mâchefers et les mâchefers eux-mêmes.

Encourager l’économie circulaire dans notre quotidien

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Organiser et assurer le financement de la transition écologique

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1. Faire des collectivités locales le bras armé de l’écologie de proximité

La Dotation globale de financement (DGF) se divise en deux parts :

•La part forfaitaire qui correspond à un tronc commun à toutes les collectivités.
•La part de péréquation pour les collectivités les plus défavorisées.


Pour que toutes les collectivités puissent participer à la mise en œuvre de politiques environnementales, il pourrait être imaginé la création d’une troisième part commune à toutes les collectivités. Le versement serait conditionné par la réalisation d’un certain nombre d’investissements définis en amont.
Quelles conditions pour bénéficier du paiement vert de la DGF ?

Cette nouvelle part de la DGF a pour ambition d’aider les collectivités à mettre en œuvre des pratiques ou réaliser les investissements nécessaires à la préservation de l’environnement mais dont le coût est un frein à leurs réalisations.

Pourraient être concernées par ces versements, les mesures suivantes :

•Favoriser les cantines bio et/ou avec des produits locaux

•Isoler les bâtiments publics

•Favoriser des politiques de réduction et de valorisation des déchets

•Equipement de la flotte de véhicules par des voitures électriques

•Investir dans des locaux de télétravail

•Recyclerie

•Action en faveur de la biodiversité et extension des zones naturelles et espaces naturels sensibles

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L’instauration d’une agence publique d’investissement se finançant à moindre coût auprès de la Banque des France permettra de véritablement projeter la France dans un XXIème siècle écologique et novateur.

a) La Banque de France comme acteur de la transition écologique

Nous voulons permettre à une Agence publique d’investissement d’emprunter à des taux 0 auprès de la Banque de France pour ensuite accompagner les entreprises et les collectivités dans leurs projets d’innovations. Cela permettrait de dégager plus de marges de manœuvre financières.

b) Création d’une Agence publique d’investissement

En parallèle à cette réforme financière, serait donc créée une agence publique pour l’investissement écologique. Cette agence aurait pour mission la mise en œuvre du programme d’investissement défini à la suite d’une grande consultation. L’agence publique d’investissement permettra de bien flécher l’usage de l’argent emprunté.

c) Des choix d’investissements issus d’une consultation type Grenelle de l’environnement

Les investissements que l’agence publique d’investissement aura à mettre en œuvre seront définis à la suite d’une grande consultation d’experts et d’associations sur le modèle du Grenelle de l’environnement.

Cette grande consultation doit permettre une accélération de la mise en œuvre des projets en :

• Permettant un contrôle démocratique de l’argent public.

• Evitant les contestations qui pourront surgir sur le terrain comme les événements de Notre-Dame-des-Landes ou Sivens ont pu en être l’exemple.

Défendre les paysages et la qualité de vie française : concilier écologie, compétitivité économique et qualité de vie par un aménagement raisonné du t

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Protéger la santé des Français face aux risques environnementaux et à la malbouffe (dossier développé dans le volet Santé)

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alimentaire (lutte contre l’obésité…), de médicamentation (renforcer notamment la pharmacovigilance), dans les gestes de tous les jours (élimination des matériaux toxiques dans les produits de beauté et de ménage…), dans les conduites à risque (tabac, alcool, drogue…).

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en permettant aux maires et aux citoyens d'exercer un contrôle accru sur toute nouvelle implantation d’antenne-relais sur le territoire de la commune.

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Lutter contre la maltraitance animale

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La ville dont Nicolas Dupont-Aignan est le maire a été lauréate du Ruban d'Honneur de la Fondation 30 Millions d'Amis.

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(formations en collaboration avec les associations de protection des animaux) : créer des labels et des certificats de capacité.

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